Retrouvez les publications concernant l'urbanisme : règlement de PLU, plan PLU, plan de zonage ...
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.
La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.
Se connecter : grandbesancon.fr/gnau
Dossiers décisions avant le 04-12-2023
Dossiers déposés avant le 04-12-2023
Dossiers décisions avant le 27-11-2023
Dossiers déposés avant le 27-11-2023
arrêté dp courtois benusse 23c90
Le service d’Urbanisme de la ville de SAINT VIT est ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. Le service vous conseillera sur les étapes administratives pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation.
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). Les demandes d’autorisation d’urbanisme (comprenant déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager, d’expérimenter…) doivent être transmises à la mairie.
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Textes de référence sur Service-public
Travaux soumis à permis de construire
Demande de permis de construire
Travaux soumis à permis de construire
Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte
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