Urbanisme

Retrouvez les publications concernant l'urbanisme : règlement de PLU, plan PLU, plan de zonage ...

Déposer un dossier d’urbanisme en ligne

 

Déposez directement votre dossier en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme en quelques cliques.

Vous pourrez y déposer des déclarations préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme et bien d’autres dossiers d’urbanisme…

  • Pour cela, vous devez vous rendre sur le site suivant : grandbesancon.fr/gnau.
  • Il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne pour toutes les communes du Grand Besançon Métropole.

Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

Maintenant, dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

 


Service d’Urbanisme Saint-Vit

 

Le service d’Urbanisme de la ville de SAINT VIT est ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. Le service vous conseillera sur les étapes administratives pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation.

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). Les demandes d’autorisation d’urbanisme (comprenant déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager, d’expérimenter…) doivent être transmises à la mairie.

Les Cerfa actualisés ? Cliquez ICI


Plan Local d’Urbanisme

Pour le Plan Local d’Urbanisme et son règlement, vous pouvez cliquer ici pour accéder directement à la page. 


Les demandes d’urbanisme en cours :

Dossiers décidés jusquau 07-03-2024

Dossiers déposé jusquau 07-03-2024

PLUi Avis concertation préalable nouveau registre

 

  • Certificats d’urbanisme

cu24c2

  • Permis d’aménager

 

  • Autorisation des travaux

arrete AT23c8

arrete AT23C7

  • Permis de construire

pc23c21m01 arrêté

pc23c23 arrêté

pc23c0026 arrêté

pc21c9 retrait

  • Permis de démolir

pd23c0001

  • Déclarations préalables

dp24c10 arrêté

arrêté DP24C8

arrête dp 24c12

dp24c21 arrete

dp24c23 arrete

  • Préemption

 

  • Autorisation d’ouverture ERP

 

  • PUP – convention


 

Textes de référence sur Service-public

Travaux soumis à permis de construire

Demande de permis de construire

Travaux soumis à permis de construire

Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte

 

Questions ? Réponses ! sur Service-public

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