Urbanisme

Retrouvez les publications concernant l'urbanisme : règlement de PLU, plan PLU, plan de zonage ...

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau  pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

Se connecter : grandbesancon.fr/gnau


Les demandes d’urbanisme en cours :

Dossiers décisions avant le 04-12-2023

Dossiers déposés avant le 04-12-2023

Dossiers décisions avant le 27-11-2023

Dossiers déposés avant le 27-11-2023

SAINT-VIT – RA1 – Avis CP

cu23c75

cu23c79

  • Permis d’aménager

 

  • Autorisation des travaux

at23c5 arrete

at23c2 arrete

at23c3 arrete

  • Permis de construire

Arrete PC23C17

pc21c25m01 arrete

pc23c20 arrete

PC 23C3

pc2c11 arrete

pc23c18 arrete

  • Déclarations préalables

Arrete DP23C126

DP23C113 arrete

arrêté dp courtois benusse 23c90

dp23c117 arrete

dp23c107 arrete d’opposition

  • Préemption

 

  • Autorisation d’ouverture ERP

 

  • PUP – convention

pup allées nina

 


Le service d’Urbanisme de la ville de SAINT VIT est ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. Le service vous conseillera sur les étapes administratives pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation.

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). Les demandes d’autorisation d’urbanisme (comprenant déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager, d’expérimenter…) doivent être transmises à la mairie.

Les Cerfa actualisés ? Cliquez ICI


Textes de référence sur Service-public

Travaux soumis à permis de construire

Demande de permis de construire

Travaux soumis à permis de construire

Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte

 

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