Retrouvez les publications concernant l'urbanisme : règlement de PLU, plan PLU, plan de zonage ...
Déposez directement votre dossier en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme en quelques cliques.
Vous pourrez y déposer des déclarations préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme et bien d’autres dossiers d’urbanisme…
Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.
Maintenant, dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.
Le service d’Urbanisme de la ville de SAINT VIT est ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. Le service vous conseillera sur les étapes administratives pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation.
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). Les demandes d’autorisation d’urbanisme (comprenant déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager, d’expérimenter…) doivent être transmises à la mairie.
Les Cerfa actualisés ? Cliquez ICI
Pour le Plan Local d’Urbanisme et son règlement, vous pouvez cliquer ici pour accéder directement à la page.
Dossiers décidés jusquau 07-03-2024
Dossiers déposé jusquau 07-03-2024
PLUi Avis concertation préalable nouveau registre
Textes de référence sur Service-public
Travaux soumis à permis de construire
Demande de permis de construire
Travaux soumis à permis de construire
Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte
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