Urbanisme

Retrouvez les publications concernant l'urbanisme : règlement de PLU, plan PLU, plan de zonage ...

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau  pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

Se connecter : grandbesancon.fr/gnau


Les demandes d’urbanisme en cours :

Dossiers décidés avnt le 30-05-2023

Dossiers déposés avant le 30-05-2023

  • Permis d’aménager

 

  • Autorisation des travaux

 

  • Permis de construire

PC22C19

PC22C21

PC23C07

PC 23C3

PC23C0004

PC23C0006

PC23C0005

 

  • Déclarations préalables

DP 23C47

  • Préemption

 

 


Le service d’Urbanisme de la ville de SAINT VIT est ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous. Le service vous conseillera sur les étapes administratives pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation.

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). Les demandes d’autorisation d’urbanisme (comprenant déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager, d’expérimenter…) doivent être transmises à la mairie.

Les Cerfa actualisés ? Cliquez ICI


Textes de référence sur Service-public

Travaux soumis à permis de construire

Demande de permis de construire

Travaux soumis à permis de construire

Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte

 

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