Orientations budgétaires 2020

1 – LE CONTEXTE GÉNÉRAL EN 2019

L’année 2019 comparativement à l’année 2018 (budget communal)

Les produits du fonctionnement 2019 varient de -0,93% (-1.83% en 2018). La diminution de -60 k€ correspondant, pour les variations importantes, à :

  • -57 k€ correspondant à la baisse de la DGF et de la DSR
  • +69 k€ concernant des produits exceptionnels (revente certificats d’économie d’énergie),
  • +40 k€ correspondant à diverses recettes en progression (notamment recettes fiscalité locale),
  • -112 k€ concernant la diminution de l’allocation compensatrice versée par Grand Besançon Métropole, du fait du transfert de compétence des dépenses de fonctionnement des voiries et éclairages publics au 01/01/2019. En contrepartie les charges à caractère général liées à ce transfert diminuent du même montant.

Les charges du fonctionnement 2019 varient de -4,37 % (-0.70% en 2018).

Les dépenses d’investissements d’actif 2019, hors restant à réaliser, s’élèvent à 1 126 k€.

Ces dépenses étaient de 1564 k€ en 2018, 955k€ en 2017, 1 438 k€ en 2016.

Le remboursement de la dette en 2019 représente 639 k€. L’encours total de la dette au 31/12/2019 s’élève à 10 930  k€, auquel il convient de déduire la subvention accordée par l’Etat sur un emprunt renégocié, soit un montant net d’endettement de 6 082 k€.

Le ratio financier « d’endettement net/capacité d’autofinancement » en 2019 s’établie à 3.98 années.

L’excédent financier communal (incluant les restants à réaliser sur investissements, d’un montant total de 1 169 k€), représente +812 k€ au 31/12/2019 ; Cet excédent représentait +1 038 k€ au 31/12/2018).

2 – ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES ET ORIENTATIONS 2020

Les baisses de la dotation globale de fonctionnement

La baisse importante et progressive de la dotation de l’Etat (DGF et DSR), durant les années 2014 à 2019, devrait se stabiliser en 2020, eu égard notamment à la révision des mètres linéaires de Voiries Communales

La baisse totale de la DGF et de la DSR de 2014 à 2019 aura eu pour conséquence financière une insuffisance budgétaire de -2 055 508€ sur l’ensemble des 6 dernières années.

Maîtrise des équilibres financiers par une gestion adaptée

La Capacité d’Autofinancement prévisionnelle et prudente (élément essentiel permettant le remboursement de la dette et la réalisation d’investissements) ressort, en budget primitif 2020, à 1 006 332€.

La Capacité d’autofinancement, sur les 4 années antérieures, s’établissait à :

  • 1 410 290 € en 2016
  • 1 463 112 € en 2017
  • 1 376 223 € en 2018
  • 1 529 073 € en 2019

Orientations et modifications importantes en 2020

  • Poursuite de la création d’un service de Police Municipale,
  • Création d’un Espace France Service en collaboration avec l’État,
  • Études et analyses dans le cadre de la création d’un nouveau Groupe Scolaire,
  • Réorganisation et formation de nouveaux agents suite à plusieurs départs en retraite à venir prochainement.

3 – ÉVOLUTIONS PLURI-ANNUELLES 2020-2021

La commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers actuels avec pour objectifs principaux, la préservation des services et des investissements nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité, la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une volonté de réduction de l’endettement eu égard aux besoins d’investissements importants à réaliser (notamment la création d’un nouveau Groupe Scolaire).

4 – ÉVOLUTIONS DE LA FISCALITÉ LOCALE EN 2020

A – Ressources Fiscales Locales 2020

RESSOURCES FISCALES Bases estimatives 2020 (1) Taux 2019 Proposition variation taux  Taux 2020  Produits estimatifs 2020
Fonciers s/bâti non connues (2) 19.83% 0.00% 19.83%
Foncier s/non bâti non connues (2) 31.84% 0.00% 31.84%
Produits 2020 bases complémentaires 2019……………………………………              non retenus
Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2020            2 710 000 €

(1) et (2) progression valeur locative 2020, soit +1.2 %

A titre indicatif, les recettes fiscales 2019 représentaient 2 625 175€ (taxes foncières et habitations) auquel il convient de rajouter 52 534€ correspondant au reversement par l’Etat de la compensation de la taxe d’habitation. Soit un total en 2019 de 2 677 709€.

Prévision budgétaires 2020 : 2 677 709 x 1.012 (revalorisation locative de 1.2%), soit 2 710 000€.

5 – LE VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE 2020

 Aucune modification en 2020 des taux votés en 2019.

 

6 – DONNÉES CHIFFRÉES DU BUDGET PRIMITIF 2020

6-1- LE BUDGET PRINCIPAL

6.1.1 -Recettes réelles de Fonctionnement 

Recettes réelles de fonctionnement BP 2020 %
70-Produits des services 251 272 € 4.0%
73-Impôts et taxes 4 703 223 € 74.5%
74-Dotations et participations 697 632 € 11.1%
75-Autres produits de gestion courante 255 520 € 4.1%
76-Produits financiers 313 938 € 5.0%
77-Produits exceptionnels 22 821€ 0.4%
013-Atténuation de charges 56 000 € 0.9%
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 6 300 406 €  100.0%

 

6.1.2 –Dépenses réelles de Fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2020 %
011-Charges à caractère général 1 917 579 € 35.5%
012-Charges de personnel 2 556 661 € 47.4%
65-Autres charges de gestion 384 404 € 7.1%
66-Charges financières 502 430 € 9.3%
67-Charges exceptionnelles 9 000 € 0.2%
14-Atténuation de produits 4 000 € 0.1%
022 Dépenses imprévues 20 000 € 0.4%
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT   5 394 074 € 100.0%

 

6.1.3 –Dépenses réelles d’Investissements

Dépenses réelles d’investissements RAR 2019 BP 2020
Équipement brut par opération :
   
19486 Éclairage public 37 005 € 0 €
20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments 372 694 € 340 000 €
26696 Groupe Scolaire Centre 70 000 €
28100 Biens et Équipements Sportifs 478 065 € 600 000 €
28200 Voirie 271 964 € 816 761 €
Dépenses hors opération :
10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) 10 000 €
16-Remboursement de la dette 535 530 €
20-Immobilisations incorporelles 36 466 € 22 000
21-Immobilisations corporelles (hors opérations) 73 578 € 140 000 €
21-Immobilisations corporelles, achat de Terrains 530 000 €
020-Dépenses imprévues 40 000 €
DÉPENSES RÉELLES INVESTISSEMENTS 1 269 772 € 3 104 291 €

 

6.1.4 -Recettes réelles d’Investissements 

Recettes réelles d’investissements RAR 2019 BP 2020
13-Autres subventions 100 647 € 25 000 €
16-Emprunts 500 000 €
024- Cessions d’immobilisations 686 000€
10- fonds Réserves (FCTVA et TAM): 175 000 €
RECETTES RÉELLES INVESTISSEMENT 100 647 € 1 386 000 €

 

6.1.5 -Synthèse budget communal 2019

Les sections sont équilibrées par les reports 2019 et par les dépenses et recettes 2020.

  • Report 31/12/2019 (hors RAR = 1 169 125 €) 1 981 084 €
  • Recettes de fonctionnement…………….6 300 406 €
  • Dépense de fonctionnement……………-5 394 074 €
  • Dépenses d’investissements………………..-4 374 063 € (dont 1 269 772 € RAR 2019)
  • Recettes d’investissements ……….…….1 486 647 € (dont 100 647 € RAR 2019)

Soit un budget communal au 31/12/2020 prévu à l’équilibre financier.

6.1.6 -L’endettement financier (RAR inclus) 

ENDETTEMENT FINANCIER 2020 (prévision)
2019 2018
En cours Total de la dette au 31/12/N (1) 6 358 893 €
6 082 311 € 6 419 998 €
Annuité de la dette 872 285 1 012 775 € 1 062 305 €
Taux d’intérêt de la dette (FF/Encours) (2) 3.19%
3.22% 3.21%

Capacité de désendettement  (3)

En-cours total de la dette/CAF

6.32 (2)
3.98 4.66

(1) Déduction faite de l’Aide accordée par l’État au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré.
(2) Charges financières sur emprunts de l’année/ (capital restant dû sur emprunts au 01/01/N + 31/12/N, divisé par 2)
(3) Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.

L’en-cours de la dette est constitué d’emprunts au 31/12/2019 représentant :

  •  5 emprunts en euros à taux fixes représentant 10 914 k€, auquel il convient de déduire
    4 848 k€ correspondant au solde de l’aide accordée par l’état dans le cadre d’une
    renégociation d’un emprunt.
  • 1 produit en euros à barrières simples pour 16 k€.

Aucun emprunt n’a été souscrit en 2019.
Il est prévu de souscrire un emprunt en 2020 pour un montant estimé à 500 000€.

6.1.7 -Engagements non-inscrits dans le Compte Administratif 2019

Tous les engagements au 31/12/2019 sont comptabilisés dans l’arrêté du compte administratif
2019, à l’exception du solde du Fonds de Concours Voirie 2019 dont le montant est estimé à
140 000€ (somme inscrite en dépenses d’investissements au budget primitif 2020).

 

6-2- LE BUDGET ANNEXE

  • Bois

Des travaux d’investissements forestiers d’un montant total de 61 k€ (dont 16 k€ de restant à
réaliser au 31/12/2019) sont prévus en 2020.
La vente de bois est estimée à 60 k€.
L’équilibre est obtenu avec l’excédent au 31/12/2019 qui représente +67 k€ (hors RAR).
Les membres du conseil municipal, après débat, et à l’unanimité des membres présents et
représentés, prennent acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020,
et approuvent les orientations budgétaires 2020.