L’année 2020 comparativement à l’année 2019 (budget communal)
-43 k€ correspondant à la baisse de la DGF et de la DSR,
+85 k€ correspondant à diverses recettes en progression (notamment recettes fiscalité locale),
+30 k€ concernant à une nouvelle recette liée à la création de l’Espace France Service,
-93k€ correspondant à des baisses de recettes diverses et se rapportant pour partie aux effets liés aux confinements COVID19 (conventionnements CAF, crèche et périscolaire…).
+214k€ se rapportant à l’augmentation de la masse salariale ; Cette progression est influencée par la création de services nouveaux (Police Municipale et Espace France Service) et par le tuilage de longue durée d’agents permettant une bonne transmission des compétences suite à plusieurs départs en retraite (agents en charge du fleurissement, élections et CCAS),
+30k€ correspondant à des dépenses directement liées à la crise sanitaire COVID19,
-132k€ correspondant à des baisses de dépenses diverses et se rapportant pour partie aux effets liés aux confinements COVID19.
Ces dépenses étaient de 1126k€ en 2019, 1564 k€ en 2018, et 955k€ en 2017.
Le ratio financier « d’endettement net/capacité d’autofinancement » en 2020 s’établit à 4.63 années (ce ratio s’établissait à 3.98 années en 2019).
L’excédent financier communal (incluant les restants à réaliser sur investissements, d’un montant total de -728 k€), représente +445 k€ au 31/12/2020 ; Cet excédent représentait un montant de +1038 k€ au 31/12/2019).
La baisse importante et progressive de la dotation de l’Etat (DGF et DSR), durant les années 2014 à 2020, est estimée et espérée à la stabilisation en 2020.
La Capacité d’Autofinancement prévisionnelle et prudente (élément essentiel permettant le remboursement de la dette et la réalisation d’investissements) ressort, en budget primitif 2021, à 876 150 €.
La Capacité d’autofinancement, sur les 4 années antérieures, s’établissait à :
La Création d’un nouveau Groupe Scolaire a été précisée par les dernières décisions du Conseil Municipal en date du16 décembre 2020 et 25 janvier 2021.
Le futur Pôle scolaire, fusion des écoles Jouffroy d’Abbans et Claude Nicolas Ledoux, sera implanté sur le site de la Hourette à Antorpe. L’acquisition du terrain à fait l’objet d’une délibération le 17 juillet 2020 pour un montant de 300 k€ (inscription en RAR en 2020).
L’étude de faisabilité, le programme, la procédure de passation du marché destinée à recourir à un jury de concours afin de sélectionner le maître d’œuvre, les frais de maîtrise d’œuvre au titre de l’année 2021, représentent un coût estimé à 290 k€ (19 k€ payés en 2020, 51 k€ inscrits en RAR en 2020 et 220 k€ inscrit au budget primitif 2021).
Le coût estimatif de ce futur Pôle scolaire est de 7 895 k€ HT, des demandes de subventions sont en cours et représentent un montant global de 2 986 k€ (38% du coût estimatif, dont 27% au titre de la dotation de soutien à l’investissement local).
Ce coût estimatif fera l’objet de recherches d’optimisations financières, dans le cadre de la phase de maîtrise d’œuvre, permettant ainsi d’en limiter le montant final.
| RESSOURCES FISCALES | Bases estimatives 2021 (1) | Taux 2020 | Proposition variation taux | Taux 2021 | Produits estimatifs 2021 |
| Fonciers s/bâti | Non connues (2) | 37.91% | 0.00% | 37.91% | |
| Foncier s/non bâti | Non connues (2) | 31.84% | 0.00% | 31.84% | |
| Produits 2021, bases complémentaires 2020……………………………………… | Non connus | ||||
| Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2021 | 2 724 000 € | ||||
(1) + (2) progression des valeurs locatives 2021 et constructions nouvelles.
Taux 2020 relatif au foncier bâti : taux communal 19.83% et taux départemental 18.08%, soit 37.91%.
A titre indicatif, les recettes fiscales 2020 représentaient 2 683 358 € (taxes foncières et habitations).
Prévisions budgétaires 2021 : 2 683 358 € x 1.015, soit 2 724 000 €.
La réforme fiscale supprime le produit la Taxe d’Habitation en 2021 pour la Commune ; à ce titre, les recettes antérieures liées à la Taxe d’Habitation sont intégrées dans les recettes de la Taxe Foncière.
La commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers actuels avec pour objectifs principaux, la préservation des services et des investissements nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité, la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une volonté de maîtrise de l’endettement eu égard aux besoins d’investissements importants à réaliser (notamment la création d’un nouveau Groupe Scolaire).
2-1- LE BUDGET PRINCIPAL
2.1.1 -Recettes réelles de Fonctionnement
| Recettes réelles de fonctionnement | BP 2021 | % |
| 70-Produits des services | 254 848 € | 4.0% |
| 73-Impôts et taxes | 4 752 008 € | 75.4% |
| 74-Dotations et participations | 707 400 € | 11.2% |
| 75-Autres produits de gestion courante | 237 804 € | 3.8% |
| 76-Produits financiers | 312 438 € | 5.0% |
| 77-Produits exceptionnels | 0 € | 0.0% |
| 013-Atténuation de charges | 40 000 € | 0.6% |
| RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT | 6 304 498 € | 100.0% |
2.1.2 –Dépenses réelles de Fonctionnement
| Dépenses réelles de fonctionnement | BP 2021 | % |
| 011-Charges à caractère général | 1 824 932 € | 33.4% |
| 012-Charges de personnel | 2 760 748 € | 50.4% |
| 65-Autres charges de gestion | 388 411 € | 7.1% |
| 66-Charges financières | 477 857 € | 8.7% |
| 67-Charges exceptionnelles | 7 400 € | 0.1% |
| 14-Atténuation de produits | 4 000 € | 0.1% |
| 022 Dépenses imprévues | 10 000 € | 0.2% |
| DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT | 5 473 348 € | 100.0% |
2.1.3 –Dépenses réelles d’Investissements
| Dépenses réelles d’investissements | RAR 2020 | BP 2021 | |
| Equipement brut par opération : | |||
| 19486 Eclairage public | 37 005 € | 0 € | |
| 20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments | 65 210 € | 244 100 € | |
| 26696 Groupe Scolaire Centre | 50 958 € | 220 000 € | |
| 28100 Biens et Equipements Sportifs | 26 807 € | 78 200 € | |
| 28200 Voirie | 247 468 € | 678 500 € | |
| Dépenses hors opération : | |||
| 10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) | 10 000 € | ||
| 16-Remboursement de la dette | 556 067 € | ||
| 20-Immobilisations incorporelles | 16 750 € | 43 000 € | |
| 21-Immobilisations corporelles (hors opérations) | 371 264 € | 204 600 € | |
| 21-Immobilisations corporelles, achat immobilier | 255 000 € | ||
| 020-Dépenses imprévues | 40 000 € | ||
| DEPENSES REELLES INVESTISSEMENTS | 815 462 € | 2 329 467 € | |
2.1.4 -Recettes réelles d’Investissements
| Recettes réelles d’investissements | RAR 2020 | BP 2021 |
| 13-Autres subventions | 87 760 € | 0 € |
| 16-Emprunts | 0 € | |
| 024-Cessions d’immobilisations | 663 280 € | |
| 10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) | 390 000 € | |
| RECETTES REELLES INVESTISSEMENT | 87 760 € | 1 053 280 € |
2.1.5 -Synthèse budget communal 2021
Les sections sont équilibrées par les reports 2020 et par les dépenses et recettes 2021.
Soit un budget communal au 31/12/2021 prévu à l’équilibre financier.
2.1.6 -L’endettement financier (RAR inclus)
| ENDETTEMENT FINANCIER | 2021 (prévision) | 2020 | 2019 |
| En cours Total de la dette au 31/12/N (1) | 6 112 070 € | 6 366 698 € | 6 082 311 € |
| Annuité de la dette | 897 798 € | 871 954 € | 1 012 775 € |
| Taux d’intérêt de la dette (FF/Encours) (2) | 3.08% | 3.14% | 3.22% |
|
Capacité de désendettement (3) En-cours total de la dette/CAF |
6.98(2) | 4.63 | 3.98 |
(1) Déduction faite de l’Aide accordée par l’Etat au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré.
(2) Charges financières sur emprunts de l’année/ (capital restant dû sur emprunts au 01/01/N + 31/12/N, divisé par 2)
(3) Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.
L’en-cours de la dette est constitué d’emprunts au 31/12/2020 représentant :
Un emprunt a été souscrit en 2020 pour un montant de 500 k€ à taux fixe de 0.47% remboursable par échéances constantes sur 15 ans.
Il n’est pas prévu de souscrire d’emprunt en 2021.
2.1.7 -Engagements non-inscrits dans le Compte Administratif 2020
Tous les engagements d’investissements au 31/12/2020 sont comptabilisés dans l’arrêté du compte administratif 2020.
2-2- LE BUDGET ANNEXE
Des travaux d’investissements forestiers d’un montant total de 40 k€ (dont 5 k€ de restant à réaliser au 31/12/2020) sont prévus en 2021. La vente de bois est estimée à 77 k€.
L’équilibre est obtenu avec l’excédent au 31/12/2020 qui représente +6 k€ (hors RAR).