Orientations budgétaires 2019

1 – LE CONTEXTE GENERAL EN 2018

L’année 2018 comparativement à l’année 2017 (budget communal)

Les produits du fonctionnement 2018 varient de -1,83% (+7.80% en 2017). La diminution de -120 k€ correspondant, pour les variations importantes, à :

  • 35 k€ correspondant à la baisse de la DGF et de la DSR
  • 43  k€ concernant les revenus des locations d’immeubles.
  • 41 k€ concernant la diminution de l’allocation compensatrice CAGB du fait du transfert de compétence des dépenses de fonctionnement des eaux pluviales au 01/01/2018, montant qui a été affecté en diminution de notre recette d’allocation compensatrice globale.

Les charges du fonctionnement 2018 varient de -0,70 % (+8.88% en 2017).

La baisse de -36 k€ correspondant à diverses variations non significatives.

Les dépenses d’investissements d’actif 2018 s’élèvent à 1 564 k€.

Ces dépenses étaient de 955 k€ en 2017, 1 438 k€ en 2016, 768 k€ en 2015 et environ 1 450 k€ de 2012 à 2014.

Le remboursement de la dette en 2018 représente 668 k€. L’encours total de la dette au 31/12/2018 s’élève à 11 570 k€, auquel il convient de déduire l’aide accordée par l’Etat au titre de la renégociation de l’emprunt structuré (5 150 k€), soit un montant net de 6 420 k€.

Le ratio financier « d’endettement net/capacité d’autofinancement » en 2018 s’établie à 4.66 années.

La Communauté de Communes du Val Saint-Vitois a été définitivement dissoute en 2018 ; Le boni de liquidation, affecté directement en report excédentaire, s’élève à 289 k€.

 

L’excédent financier communal (incluant les restants à réaliser sur investissements, d’un montant total de  689 k€), représente +1 038 k€ au 31/12/2018 ; Cet excédent représentait +476 k€ au 31/12/2017).

2 – EVOLUTIONS BUDGETAIRES ET ORIENTATIONS 2019

Les baisses de la dotation globale de fonctionnement

La baisse importante et progressive de la dotation  globale de fonctionnement (DGF), durant les années 2014 à 2018, devrait se stabiliser en 2019 :

Baisse de la DGF de 2014 à 2018 = -399 059 €

Maîtrise des équilibres financiers par une gestion adaptée

La Capacité d’Autofinancement prévisionnelle et prudente (élément essentiel permettant le remboursement de la dette et la réalisation d’investissements) ressort, en budget primitif 2019, à 943 695 €.

La Capacité d’autofinancement, sur les 4 années antérieures, s’établissait à :

  • 1 056 274 € en 2015
  • 1 410 290 € en 2016
  • 1 463 112 € en 2017
  • 1 376 223 € en 2018

Transfert des compétences « voirie et éclairage public » à la CAGB au 01/01/2019

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) reprend les compétences liées à la voirie et à l’éclairage public à compter du 01/01/2019.

Les incidences sur le budget communal en 2019 sont les suivantes :

Les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissements sont assurées par la CAGB,

Les dépenses de fonctionnement estimées à 240 620 € sont diminuées de la recette d’allocation compensatrice CAGB,

Notre collectivité assurera, pour le compte de la CAGB, certains travaux de fonctionnement de voirie et, par conventionnement, enregistrera une recette d’un montant annuel estimé à 129 727 €.

3 – EVOLUTIONS PLURI-ANNUELLES 2020-2021

La commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers actuels avec pour objectifs principaux, la préservation des services et des investissements nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité, la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une volonté de réduction de l’endettement.

4 – EVOLUTIONS DE LA FISCALITE LOCALE EN 2019

Ressources Fiscales Locales 2019

RESSOURCES FISCALES Bases estimatives 2019 (1) Taux 2018 Proposition variation taux  Taux 2019  Produits estimatifs 2019
Taxe habitation 7 582 211 11.73% 0.00% 11.73%               889 393 €
Fonciers s/bâti 8 211 320 19.83% 0.00% 19.83%            1 628 305 €
Foncier s/non bâti 67 162 31.84% 0.00% 31.84%                 21 384 €
Produits 2019 bases complémentaires 2018 (montant 2018  = 40 724 €) limité à….                 10 918 €
Produit fiscal attendu (hors variation des bases annuelles) 2019            2 550 000 €

Etat 1288M 14/12/2018 + progression valeur locative 2019, soit +2.2%

 

5 – LE VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2019

 Aucune modification en 2019 des taux votés en 2018.

 

6 – DONNEES CHIFFREES DU BUDGET PRIMITIF 2019

6-1- LE BUDGET PRINCIPAL

6.1.1 -Recettes réelles de Fonctionnement 

Recettes réelles de fonctionnement BP 2019 %
70-Produits des services 254 951 € 4.2%
73-Impôts et taxes 4 465 187 € 73.9%
74-Dotations et participations 770 537 € 12.8%
75-Autres produits de gestion courante 214 626 € 3.6%
76-Produits financiers 315 438 € 5.2%
77-Produits exceptionnels                          0 € 0.0%
013-Atténuation de charges 20 000 € 0.3%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 040 739 € 100.0%

 

6.1.2 –Dépenses réelles de Fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement BP 2019 %
011-Charges à caractère général 1 915 347 € 36.8%
012-Charges de personnel 2 357 000 € 45.4%
65-Autres charges de gestion 365 559 € 7.0%
66-Charges financières 528 138 € 10.2%
67-Charges exceptionnelles 7 000 € 0.1%
14-Atténuation de produits 4 000 € 0.1%
022 Dépenses imprévues 20 000 € 0.4%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT   5 197 044 € 100.0%

 

6.1.3 –Dépenses réelles d’Investissements

Dépenses réelles d’investissements RAR 2018 BP 2019
Equipement brut par opération :
19486 Eclairage public 50 713 € 0 €
19586 Travaux Moulin du Pré 30 000 €
20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments 456 604 € 327 000 €
26696 Groupe Scolaire Centre 100 000 €
28100 Biens et Equipements Sportifs 470 000 €
28200 Voirie 110 374 € 426 651 €
Dépenses hors opération :
16-Remboursement de la dette 649 449 €
20-Immobilisations incorporelles 540 € 5 000 €
21-Immobilisations corporelles (hors opérations) 70 290 € 426 349 €
020 –Dépenses imprévues 40 000 €
DEPENSES REELLES INVESTISSEMENTS    688 521 € 2 474 449 €

 

6.1.4 -Recettes réelles d’Investissements 

Recettes réelles d’investissements RAR 2018 BP 2019
13-Autres subventions 226 979 €
16-Emprunts 0 €
024- Cessions d’immobilisations 0 €
10- fonds Réserves (FCTVA et TAM): 366 000 €
RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 0 € 592 979 €

 

6.1.5 -Synthèse budget communal 2019

Les sections sont équilibrées par les reports 2018 et par les dépenses et recettes 2019.

  • Report 31/12/2018 (hors RAR = 688 521 €) 1 726 296 €
  • Recettes de fonctionnement……………6 040 739 €
  • Dépense de fonctionnement………….-5 197 044 €
  • Dépenses d’investissements……………..-3 162 970 € (dont 688 521 € RAR 2018)
  • Recettes d’investissements ……….…….592 979 € (dont 0 € RAR 2018)

Soit un budget communal au 31/12/2019 prévu à l’équilibre financier.

 

6.1.6 -L’endettement financier (RAR inclus) 

ENDETTEMENT FINANCIER 2019 (prévision) 2018 2017
En cours Total de la dette au 31/12/N (1) 6 082 310 € 6 419 998 € 6 786 318 €
Annuité de la dette 1 019 126 € 1 062 305 € 1 455 673 €
Taux d’intérêt de la dette (FF/Encours) (2) 3.27% 3.21% 3.14%
Capacité de désendettement  (3)

En-cours total de la dette/CAF

6.45(2) 4.66 4.64

1) Déduction faite de l’Aide accordée par l’Etat au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré.

2) Charges financières sur emprunts de l’année/ (capital restant dû sur emprunts au 01/01/N + 31/12/N, divisé par 2)

3) Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.

 

L’en-cours de la dette est constitué d’emprunts au 31/12/2018 représentant :

  • 6 emprunts en euros à taux fixes représentant 11 439 k€, auquel il convient de déduire 5 150 k€ correspondant au solde de l’aide accordée par l’état dans le cadre des renégociations sur les emprunts structurés.
  • 2 produits en euros à barrières simples pour 131 k€,

Aucun emprunt n’a été souscrit en 2018, dans le cadre de la maîtrise de la dette communale.

 

6.1.7 -Les engagements pluriannuels non-inscrits en budget 2019

Tous les engagements au 31/12/2018 sont comptabilisés dans l’arrêté des comptes administratifs 2018.

 

6-2- LE BUDGET ANNEXE

  • Bois

Des travaux d’investissements forestiers d’un montant total de 49 k€ (dont 4 k€ en RAR) sont prévus en 2019.

La vente de bois est estimée à 50 k€.

L’équilibre est obtenu avec l’excédent au 31/12/2018, soit +40 k€ (hors RAR).