Les produits du fonctionnement 2019 varient de -0,93% (-1.83% en 2018). La diminution de -60 k€ correspondant, pour les variations importantes, à :
Les charges du fonctionnement 2019 varient de -4,37 % (-0.70% en 2018).
Les dépenses d’investissements d’actif 2019, hors restant à réaliser, s’élèvent à 1 126 k€.
Ces dépenses étaient de 1564 k€ en 2018, 955k€ en 2017, 1 438 k€ en 2016.
Le remboursement de la dette en 2019 représente 639 k€. L’encours total de la dette au 31/12/2019 s’élève à 10 930 k€, auquel il convient de déduire la subvention accordée par l’Etat sur un emprunt renégocié, soit un montant net d’endettement de 6 082 k€.
Le ratio financier « d’endettement net/capacité d’autofinancement » en 2019 s’établie à 3.98 années.
L’excédent financier communal (incluant les restants à réaliser sur investissements, d’un montant total de 1 169 k€), représente +812 k€ au 31/12/2019 ; Cet excédent représentait +1 038 k€ au 31/12/2018).
La baisse importante et progressive de la dotation de l’Etat (DGF et DSR), durant les années 2014 à 2019, devrait se stabiliser en 2020, eu égard notamment à la révision des mètres linéaires de Voiries Communales
La baisse totale de la DGF et de la DSR de 2014 à 2019 aura eu pour conséquence financière une insuffisance budgétaire de -2 055 508€ sur l’ensemble des 6 dernières années.
La Capacité d’Autofinancement prévisionnelle et prudente (élément essentiel permettant le remboursement de la dette et la réalisation d’investissements) ressort, en budget primitif 2020, à 1 006 332€.
La Capacité d’autofinancement, sur les 4 années antérieures, s’établissait à :
La commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers actuels avec pour objectifs principaux, la préservation des services et des investissements nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité, la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une volonté de réduction de l’endettement eu égard aux besoins d’investissements importants à réaliser (notamment la création d’un nouveau Groupe Scolaire).
A – Ressources Fiscales Locales 2020
RESSOURCES FISCALES | Bases estimatives 2020 (1) | Taux 2019 | Proposition variation taux | Taux 2020 | Produits estimatifs 2020 |
Fonciers s/bâti | non connues (2) | 19.83% | 0.00% | 19.83% | |
Foncier s/non bâti | non connues (2) | 31.84% | 0.00% | 31.84% | |
Produits 2020 bases complémentaires 2019…………………………………… | non retenus | ||||
Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2020 | 2 710 000 € |
(1) et (2) progression valeur locative 2020, soit +1.2 %
A titre indicatif, les recettes fiscales 2019 représentaient 2 625 175€ (taxes foncières et habitations) auquel il convient de rajouter 52 534€ correspondant au reversement par l’Etat de la compensation de la taxe d’habitation. Soit un total en 2019 de 2 677 709€.
Prévision budgétaires 2020 : 2 677 709 x 1.012 (revalorisation locative de 1.2%), soit 2 710 000€.
Aucune modification en 2020 des taux votés en 2019.
Recettes réelles de fonctionnement | BP 2020 | % |
70-Produits des services | 251 272 € | 4.0% |
73-Impôts et taxes | 4 703 223 € | 74.5% |
74-Dotations et participations | 697 632 € | 11.1% |
75-Autres produits de gestion courante | 255 520 € | 4.1% |
76-Produits financiers | 313 938 € | 5.0% |
77-Produits exceptionnels | 22 821€ | 0.4% |
013-Atténuation de charges | 56 000 € | 0.9% |
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | 6 300 406 € | 100.0% |
Dépenses réelles de fonctionnement | BP 2020 | % |
011-Charges à caractère général | 1 917 579 € | 35.5% |
012-Charges de personnel | 2 556 661 € | 47.4% |
65-Autres charges de gestion | 384 404 € | 7.1% |
66-Charges financières | 502 430 € | 9.3% |
67-Charges exceptionnelles | 9 000 € | 0.2% |
14-Atténuation de produits | 4 000 € | 0.1% |
022 Dépenses imprévues | 20 000 € | 0.4% |
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | 5 394 074 € | 100.0% |
Dépenses réelles d’investissements | RAR 2019 | BP 2020 |
Équipement brut par opération : |
||
19486 Éclairage public | 37 005 € | 0 € |
20587 Travaux immobiliers sur Bâtiments | 372 694 € | 340 000 € |
26696 Groupe Scolaire Centre | 70 000 € | |
28100 Biens et Équipements Sportifs | 478 065 € | 600 000 € |
28200 Voirie | 271 964 € | 816 761 € |
Dépenses hors opération : | ||
10-Fonds Réserves (FCTVA et TAM) | 10 000 € | |
16-Remboursement de la dette | 535 530 € | |
20-Immobilisations incorporelles | 36 466 € | 22 000 € |
21-Immobilisations corporelles (hors opérations) | 73 578 € | 140 000 € |
21-Immobilisations corporelles, achat de Terrains | 530 000 € | |
020-Dépenses imprévues | 40 000 € | |
DÉPENSES RÉELLES INVESTISSEMENTS | 1 269 772 € | 3 104 291 € |
Recettes réelles d’investissements | RAR 2019 | BP 2020 |
13-Autres subventions | 100 647 € | 25 000 € |
16-Emprunts | 500 000 € | |
024- Cessions d’immobilisations | 686 000€ | |
10- fonds Réserves (FCTVA et TAM): | 175 000 € | |
RECETTES RÉELLES INVESTISSEMENT | 100 647 € | 1 386 000 € |
Les sections sont équilibrées par les reports 2019 et par les dépenses et recettes 2020.
Soit un budget communal au 31/12/2020 prévu à l’équilibre financier.
ENDETTEMENT FINANCIER | 2020 (prévision) |
2019 | 2018 |
En cours Total de la dette au 31/12/N (1) | 6 358 893 € |
6 082 311 € | 6 419 998 € |
Annuité de la dette | 872 285 € | 1 012 775 € | 1 062 305 € |
Taux d’intérêt de la dette (FF/Encours) (2) | 3.19% |
3.22% | 3.21% |
Capacité de désendettement (3) En-cours total de la dette/CAF |
6.32 (2) |
3.98 | 4.66 |
(1) Déduction faite de l’Aide accordée par l’État au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré.
(2) Charges financières sur emprunts de l’année/ (capital restant dû sur emprunts au 01/01/N + 31/12/N, divisé par 2)
(3) Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.
L’en-cours de la dette est constitué d’emprunts au 31/12/2019 représentant :
Aucun emprunt n’a été souscrit en 2019.
Il est prévu de souscrire un emprunt en 2020 pour un montant estimé à 500 000€.
Tous les engagements au 31/12/2019 sont comptabilisés dans l’arrêté du compte administratif
2019, à l’exception du solde du Fonds de Concours Voirie 2019 dont le montant est estimé à
140 000€ (somme inscrite en dépenses d’investissements au budget primitif 2020).
Des travaux d’investissements forestiers d’un montant total de 61 k€ (dont 16 k€ de restant à
réaliser au 31/12/2019) sont prévus en 2020.
La vente de bois est estimée à 60 k€.
L’équilibre est obtenu avec l’excédent au 31/12/2019 qui représente +67 k€ (hors RAR).
Les membres du conseil municipal, après débat, et à l’unanimité des membres présents et
représentés, prennent acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020,
et approuvent les orientations budgétaires 2020.