Le Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

PDF : règlement Saint-Vit toutes les zones

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 26 janvier 2017, la commune de Saint Vit a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en fixant les principaux objectifs suivants :

• Devenir la porte Ouest de l’agglomération Bisontine,
• Ouvrir des terrains à l’urbanisation, et y prévoir des orientations d’aménagement et de programmation,
• Pérenniser le développement et l’économie locale,
• Préserver les espaces agricoles et terres de valeur,
• Gérer et protéger les espaces forestiers.

Depuis le 27 mars 2018, date du transfert de la compétence relative aux documents d’urbanisme, Grand Besançon Métropole (GBM) est désormais l’autorité compétente pour poursuivre les procédures d’élaboration et de révision en cours des documents d’urbanisme locaux.

En lien avec Grand Besançon Métropole et le bureau d’études IAD, la commune a travaillé sur la définition de son Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, fixant les grandes orientations d’aménagement de la commune pour les prochaines années.

Les principaux axes du PADD sont les suivants :

1. Un projet de renforcement et de requalification de la ville dans la poursuite des actions engagées et en lien avec les compétences de GBM.

2. Un projet de développement ambitieux en tant que « commune relais » du SCoT, dans un cadre de développement durable et de rééquilibrage de la ville.

3. Un projet patrimonial et environnemental en lien avec les composantes du territoire (vallée du Doubs, karst des avant-monts du Jura…).

Consécutivement au travail réalisé sur le PADD, la commune a ensuite travaillé sur les pièces réglementaires du PLU que sont le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation des zones à urbaniser.

Ces documents sont mis à votre disposition :

PLU Saint-Vit réunion pub 20 mars 2021

2. PADD PLU Saint Vit

3. OAP PLU Saint-Vit concertation

4.1 Reglement écrit PLU Saint-Vit Concertation

2000 hameau env

2000 hameau risque

2500 env

2500 env 2500 risque

6000 risque

6000 env

Ces documents sont aussi consultables en mairie de Saint-Vit en prenant au préalable un rendez-Vous par téléphone au 03 81 87 40 40.

Si vous souhaitez émettre une remarque après la lecture des documents, il est possible d’envoyer un mail à l’adresse suivante : administration.mairie@saintvit.fr  .

Vous pourrez également consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme lors de l’enquête publique qui sera organisée à l’automne