Mariage

Pour se marier à Saint-Vit, un(e) des futur(es) époux(se) ou l'un(e) de leurs parent(e)s doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans.

Ils devront se présenter personnellement à la mairie avant le mariage.

Les pièces à fournir :

Les pièces constitutives du dossier de mariage listées ci-dessous sont à remettre à l’accueil de la mairie en présence des deux futurs époux.
Le choix de la date du mariage est conditionné par le dépôt d’un dossier complet.

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation …) ou justificatif de domicile des parents domiciliés sur Saint-Vit si les futurs époux ne sont pas domiciliés sur la commune.
  • Remplir : Attestation sur l’honneur
  • Informations sur les témoins + photocopie de leurs pièces d’identité : Liste des témoins
  • Copies intégrales des actes de naissance des futurs époux ou extrait datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier
  • Si l’un des époux est veuf : acte de décès du précédent conjoint
  • Si l’un des époux est divorcé : acte de naissance ou de mariage portant la mention du divorce
  • Si l’un des futurs époux (ou les deux) est (sont) étranger(s) : l’acte de naissance original, daté de moins de six mois à la date du dépôt du dossier, devra être accompagné de sa traduction effectuée soit par le consulat ou l’ambassade en France, soit par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel. Un certificat de coutume et un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale délivrés par le consulat ou l’ambassade en France doivent également être fournis.
  • Feuille de renseignements des futurs mariés : vous trouverez le formulaire à l’accueil de la mairie de Saint-Vit.

 

Pièces à fournir au plus tard dix jours avant le mariage :

  • Attestation du notaire s’il a été passé un contrat de mariage
  • Si les futurs époux ont eu des enfants avant le mariage, présenter à la mairie le livret de famille et les actes de naissance (de moins de trois mois).

 

Délibération du conseil – Livret de famille

Monsieur le Maire a informé l’assemblée du conseil municipal que la commune de Saint-Vit est régulièrement sollicitée pour des demandes récurrentes de duplicatas du livret de famille. Vu le décret n°74-449 du 15 mai 1974 la délivrance du duplicata est obligatoire.
Le second livret de famille est gratuit.

Afin de dissuader des demandes abusives, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’appliquer une participation forfaitaire de 20 euros à partir du troisième livret. La gratuité reste en rigueur en cas de divorce et de séparation de corps.

Je télécharge…  : Nouveau livret de famille – Tarif