Arrêtés municipaux

ARR_2023_1637_ART_RD 228_SALANS_ RD 203_ SAINT-VIT : Portant réglementation de la circulation sur des Routes Départementales du Doubs et du Jura

Dérogation au repos dominical commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Arrêté préfectoral n°25-2023-12-14-003 de dérogation au repos dominical autorisant les commerces de détail alimentaire et non alimentaire du Doubs à ouvrir les dimanches 24 et 31 décembre.

ARR2762018 : Deux places de stationnement réservées pour bus scolaire entre 11 h 00 et 14 h 00 sauf week-end et vacances scolaires – rue des Sapins

ARR2752018  : Rue du Pont de Pouilley – Installation portique – Interdit aux véhicules de plus de 3 T 5 et plus de 3 mètres de hauteur

ARR2742018  : Attroupement interdit place de la Poudrière

ARR2722018  : Attroupement interdit parking et aire de jeux rue Pergaud

arrêté bruit voisinage juillet 2023 : Réglementation de lutte contre les bruits de voisinage – concernant l’usage des outillages de jardinage et bricolage causant une gêne en raison de leur intensité sonore

ARR départemental 25 2022 04 28 00001 : Gestion de la sécheresse dans le département du Doubs, définit les mesures de restrictions susceptibles d’êtres prises lors d’un épisode de sécheresse. Il ne s’agit pas d’un arrêté de restriction

ARR 25-2022-05-23-00005 : Arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023

AR 25-2022-06-03-00007 : Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur la zone d’alerte des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon.

0 Partages