Arrêtés municipaux

ARR2762018 : Deux places de stationnement réservées pour bus scolaire entre 11 h 00 et 14 h 00 sauf week-end et vacances scolaires – rue des Sapins

ARR2752018  : Rue du Pont de Pouilley – Installation portique – Interdit aux véhicules de plus de 3 T 5 et plus de 3 mètres de hauteur

ARR2742018  : Attroupement interdit place de la Poudrière

ARR2722018  : Attroupement interdit parking et aire de jeux rue Pergaud

ARR2412016 : Réglementation de lutte contre les bruits de voisinage – concernant l’usage des outillages de jardinage et bricolage causant une gêne en raison de leur intensité sonore

ARR départemental 25 2022 04 28 00001 : Gestion de la sécheresse dans le département du Doubs, définit les mesures de restrictions susceptibles d’êtres prises lors d’un épisode de sécheresse. Il ne s’agit pas d’un arrêté de restriction

 

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