ARR2762018 : Deux places de stationnement réservées pour bus scolaire entre 11 h 00 et 14 h 00 sauf week-end et vacances scolaires – rue des Sapins
ARR2752018 : Rue du Pont de Pouilley – Installation portique – Interdit aux véhicules de plus de 3 T 5 et plus de 3 mètres de hauteur
ARR2742018 : Attroupement interdit place de la Poudrière
ARR2722018 : Attroupement interdit parking et aire de jeux rue Pergaud
arrêté bruit voisinage juillet 2023 : Réglementation de lutte contre les bruits de voisinage – concernant l’usage des outillages de jardinage et bricolage causant une gêne en raison de leur intensité sonore
ARR départemental 25 2022 04 28 00001 : Gestion de la sécheresse dans le département du Doubs, définit les mesures de restrictions susceptibles d’êtres prises lors d’un épisode de sécheresse. Il ne s’agit pas d’un arrêté de restriction
ARR 25-2022-05-23-00005 : Arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
AR 25-2022-06-03-00007 : Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur la zone d’alerte des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon.