Attestation d’accueil

Un étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.

Ce document appelé “attestation d’accueil” est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Sont dispensées d’attestation d’accueil, les personnes suivantes :

  • Titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable un an minimum pour plusieurs entrées,
  • Titulaire d’un visa de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée,
  • Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
  • Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.

 

Démarche :

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie de Saint-Vit, et faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*04, remis à l’accueil de la mairie.

 

Pièces à fournir :

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d’identité (CNI ou passeport pour le français, l’européen ou le suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou bail locatif),
  • Justificatif de domicile récent (facture eau, électricité, téléphone ou quittance de loyer),
  • Tout document justifiant de ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (superficie, sécurité, salubrité et confort du logement),
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €, à acheter soit dans un bureau de tabac, soit en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.