Un étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document appelé « attestation d’accueil » est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Sont dispensées d’attestation d’accueil, les personnes suivantes :
- Titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable un an minimum pour plusieurs entrées,
- Titulaire d’un visa de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée,
- Personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
- Personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.
Démarche :
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie de Saint-Vit, et faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*04, remis à l’accueil de la mairie.
Pièces à fournir :
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (CNI ou passeport pour le français, l’européen ou le suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou bail locatif),
- Justificatif de domicile récent (facture eau, électricité, téléphone ou quittance de loyer),
- Tout document justifiant de ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (superficie, sécurité, salubrité et confort du logement),
- Justificatif d’acquittement de la taxe de 30 € (uniquement timbre électronique), à acheter soit dans un bureau de tabac (si le commerce est équipé pour pouvoir l’éditer), soit en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
