Ordre du jour le 26 janvier 2023 :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 décembre 2022
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : validation des nouveaux objectifs cibles des financements communaux du projet de convention et lancement de la procédure de marché public
- Avis de la commune sur le projet d’aménagement du Plénot dans le cadre de l’enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale « loi sur l’eau » et du permis d’aménager
- Coût définitif des transferts de charges 2022 – évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2023
- Autorisation de signer la convention de gestion des services d’entretien courant de la voirie avec Grand Besançon Métropole (GBM)
- Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut début en fibre optique
- Actualisation des tarifs communaux au 1er février 2023
- Actualisation des tarifs de locations des salles communales
- Facturation de vaisselle détériorée ou autres
- MEDEF – convention action spécifique de parrainage 2023
- Convention occupation du domaine public – réparation du pont de Salans
- Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC dans le cadre de la vente du bien faisant l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner sis 3 rue Jean Moulin
