Ordre du jour le 06 décembre 2022 :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022
- adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2021
- Vente d’une parcelle de terrain sur le site de la Hourette pour la création d’un EHPAD
- Vente d’une parcelle de terrain sur le site de la Hourette pour la construction d’une résidence autonomie
- Vente d’une parcelle de terrain sur le site de la Hourette pour la construction d’un cabinet dentaire
- Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A36
- Projet de pôle scolaire et de salle multi-activités intergénérationnelles : validation APD et demandes de subvention
- Conventions ingénierie territoriale « Champs Perret et Champs Marmot »
- Contrat de coopération Sport, Culture, Jeunesse 2022
- Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’allocations familiales du Doubs, GBM et les 68 communes de la CU
- Mise à disposition d’un agent communal
- Autorisation à Monsieur le Maire afin d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le votre du budget primitif 2023
- Renouvellement marché fourrière : proposition d’adhésion au groupement : délibération tarifaire
- Convention entre la commune et le Sybert pour le déneigement de la déchetterie pour l’année 2022-2023
