Ordre du CR CM le 17 février 2022 :
1/Délibération :
- Débat d’orientation budgétaire
- Réintégration d’un agent sur un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Convention de reversement du produit de la taxe d’aménagement par Grand Besançon Métropole à la commune de Saint-Vit sur le périmètre de l’opération d’aménagement « Le Clos du Moulin »
2/Questions diverses
