Ordre du CR CM le 27 janvier 2022 :
- Dissolution du syndicat de la Perception
- Coût définitif des transferts de charges 2021 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022
- Prise de connaissance des Rapports sur le Prix de la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2020
- Règlement d’attribution de subvention aux associations saint-vitoises à caractère culturel, socio-culturel et sportives
- Actualisation des tarifs du cimetière au 1er février 2022
- Evolution du relais petite enfance des voyageurs
- MEDEF – convention action spécifique de parrainage 2022
- Acquisition d’une partie de la grange cadastrée AP 591
- Projets d’équipements publics ou d’intérêt général de la Hourette : division parcellaire
- Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
- Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- Installation et exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque
