Si vous devez occuper le domaine public pour réaliser des travaux , même temporairement, une autorisation de voirie doit être délivrée.

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier (dépôt de bennes à gravats, échafaudage, alignements, création de bateaux, raccordement à l’égout…), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

Cette AOT dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’oeuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.

Téléchargez les formulaires sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

 

 

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