Budget

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE – ANNÉE 2024

1/ BUDGET COMMUNAL : EXERCICE 2023

L’année 2023 comparativement à l’année 2022.

• Les charges du fonctionnement 2023 varient de +6,89 % (+3.34% en 2022). L’augmentation de +366 k€ correspondant, pour les variations importantes, à :

+130 k€ correspondant à la hausse des fluides (électricité, gaz et carburants),
+91 k€ liés à l’augmentation des taux d’intérêts sur crédit-bail gendarmerie,
+110 k€ se rapportant à l’augmentation de la masse salariale (soit +4.13% de progression annuelle notamment augmentation du SMIC et du point d’indice),
+35 k€ correspondant à des variations de dépenses diverses.

• Les produits du fonctionnement 2023 varient de +2,97% (+4.33% en 2022). L’augmentation de +201 k€ correspondant, pour les variations importantes, à :

+293 k€ correspondant à la progression des recettes de la fiscalité locale, conséquence notamment de la revalorisation de l’Etat des valeurs locatives foncières),
+25 k€ correspondant à l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Rurale,
-232 k€ liés à un différé d’une année concernant l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs et se rapportant à des dépenses pour les activités de crèche, périscolaire et animation jeunesse gérées par les Francas,
+115 k€ correspondant à la variation de recettes diverses.

• Les dépenses d’investissements 2023, hors restant à réaliser, s’élèvent à 1 470 k€

dont 324 k€ correspondent à des frais d’études pour la construction d’un nouveau Groupe Scolaire sur le site de la Hourette à Antorpe (Commune de Saint-Vit).

Ces dépenses étaient de 1 731 k€ en 2022, 1 485 k€ en 2021 et 2 883 k€ en 2020.

• Le remboursement de la dette, part capital, en 2023, représente 605 k€. L’encours total de la dette au 31/12/2023 s’élève à 9 173 k€, auquel il convient de déduire la subvention accordée par l’Etat sur un emprunt renégocié (3 642 k€ restant en compte), soit un montant net d’endettement de 5 531 k€.

Le ratio financier « d’endettement net/capacité d’autofinancement » en 2023 s’établit à 4.10 années (ce ratio s’établissait à 3.88 années en 2022).

L’excédent financier communal (déduction faite des restants à réaliser sur investissements d’un montant total de -654 k€), représente +462 k€ au 31/12/2023. Cet excédent représentait un montant de +840 k€ au 31/12/2022 et représentait un montant de + 1 015k€ au 31/12/2021).

2/ LE CONTEXTE GÉNÉRAL

La ville de Saint-Vit compte 5044 habitants au 1^er janvier 2024. Son positionnement géographique entre Besançon et Dole, le long de l’axe ferroviaire et la RD673, sont des atouts qui favorisent son attractivité et son développement économique, commercial, associatif.

Saint-Vit est la polarité Ouest de Grand Besançon Métropole ; elle est par ailleurs ville-centre d’un bassin de vie de plus de 35 000 habitants.

Ce rôle de ville-centre est un atout pour la commune dans le sens où il favorise son dynamisme mais impose à la commune des charges financières de centralité importantes (de fonctionnement et d’investissement), pour répondre aux besoins de toute nature des habitants de Saint-Vit et de son bassin de vie, et pour dimensionner en conséquence les infrastructures communales, qu’elles soient sportives, culturelles, associatives…

L’action publique communale repose sur les principaux axes suivants :

– Le renforcement de l’offre de service public à la population qui s’illustre notamment avec l’Espace France Services en mairie et l’installation deuxième dispositif de recueil pour les CNI-Passeports, la création du service de Police Municipale, l’action quotidienne du Centre Communal d’Actions Sociales, le partenariat de la mairie avec différents organismes pour aider les habitants : France Travail (ex Pôle Emploi), le Groupe Parrain Emploi (Medef), le Centre Médico-Social, …

– Le fort soutien de la commune au tissu associatif qui participe grandement à l’attractivité communale : à travers des subventions de fonctionnement, la mise à disposition et l’entretien des bâtiments ou équipements sportifs ou culturels, l’appui logistique des services techniques municipaux, …

– L’engagement de la commune en faveur du tissu économique, acteur indispensable du développement communal : en accompagnant les projets d’installation ou d’extension d’entreprises, en travaillant avec les services de Grands Besançon Métropole à la requalification des Zones d’Activités Economiques existantes, et en portant avec Grand Besançon Métropole la création d’une nouvelle ZAE sur le site de « Champs Chevaux ».

– L’amélioration de l’attractivité du centre-ville à travers :

– l’adaptation et l’amélioration du parc de logement au centre-ville : opération de construction en cours sur le secteur des Jardins du Lavoir composée d’une résidence séniors et de huit logements conventionnés ; trois zones de requalification à l’étude dans le centre-ville, le lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en janvier 2024 pour une durée de 3 ans,

– le renforcement du lien social : projet de réouverture du café du centre, marché de producteurs locaux entre avril et octobre, foire mensuelle, organisation par la commune d’animations au centre-ville, rénovation du Parc de Grotte, …

– L’accompagnement au développement des nouvelles zones d’urbanisation à vocation d’habitat ou d’équipements publics en cofinançant avec Grand Besançon Métropole les équipements connexes (voirie, trottoirs, voies douces, éclairage public). Ceci se traduit notamment à travers la mise en place de deux Projets Urbains Partenariaux pour l’aménagement des secteurs du Plénot et de la Hourette,

– Le renforcement et l’amélioration de l’accès aux transports collectifs en augmentant, avec la création d’un nouveau parking à l’arrière de la gare, l’offre de stationnement dans le prolongement de la réalisation du nœud de mobilité,

– La modernisation et l’adaptation du patrimoine communal à travers la construction d’un nouveau pôle scolaire BEPOS (fusion des écoles Claude Nicolas Ledoux et Jouffroy d’Abbans) et d’une salle multi-activités intergénérationnelle ; les travaux de réhabilitation énergétique ou d’économie d’énergie (isolation, passage en led, installation de GTC, …) ; les travaux de mise en accessibilité des bâtiments, la cession de quelques actifs pour les valoriser en créant notamment des logements conventionnés au centre-ville en partenariat avec un bailleur social, la poursuite des travaux de voiries, de trottoirs et d’éclairage public pour continuer d’améliorer le réseau communal, la modernisation du parc de vidéosurveillance dans le cadre d’un programme pluriannuel, …

L’ensemble de ces projets ou actions, indispensables pour garantir la vitalité de la ville, nécessitent et continueront de nécessiter des investissements importants qu’il convient de financer principalement par la capacité d’autofinancement de la commune.

3/ CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT 2024

La nécessité de maintenir une capacité d’autofinancement conséquente dans un contexte économique actuellement compliqué (progression des charges supérieure à la progression des recettes)

• La Capacité d’Autofinancement prévisionnelle et prudente (élément essentiel permettant le remboursement de la dette et la réalisation d’investissements) ressort, au budget primitif 2024, à 1 142 562 €
• La Capacité d’autofinancement, sur les 4 années antérieures, s’établissait à :

– 1 374 882 € en 2020

– 1 394 281 € en 2021

– 1 504 328 € en 2022

– 1 347 560 € en 2023

4/ INFORMATION SUR L’AVANCEMENT DU PÔLE SCOLAIRE

La construction d’un nouveau Groupe Scolaire a été décidée par le Conseil Municipal en dates du 16/12/2020, 25/01/2021 et 24/01/204 (Autorisation de Programme). Le futur Pôle scolaire, fusion des écoles Jouffroy d’Abbans et Claude-Nicolas Ledoux, sera implanté sur le site de la Hourette à Antorpe.

Un prêt a été accepté par la Banque des Territoires (CDC) pour un montant total de 6 000 k€ au taux d’intérêt indexé sur le Livret A avec une marge fixe de 0,40% ; Ce prêt sera remboursé par un amortissement trimestriel constant durant 40 ans et après un différé d’amortissements de 5 ans.

5/ EVOLUTION DE LA FISCALITE LOCALE 2024

Ressources Fiscales Locales 2024 (non connues en date du 21/02/2024)

(1)+(2) valeurs locatives 2023 de +3,9% (Etat : loi de finances 2024) et constructions nouvelles.

A titre indicatif, les recettes fiscales de Taxes foncières en 2023 représentaient 2 921 350 €.

Prévisions budgétaires 2024 : 2 921 350 € x 1.039 (augmentation valeurs locatives)

soit 3 035 283 € auquel il convient de rajouter une estimation de recettes pour les nouvelles constructions imposables, soit un total prévisionnel à 3 060 283 €.

6/ LE VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2024

La commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers actuels avec pour objectifs principaux, la préservation des services et des investissements nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité, la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu’une volonté de maîtrise de l’endettement eu égard aux besoins d’investissements importants à réaliser (notamment la création d’un nouveau Groupe Scolaire).

Il est proposé de ne pas augmenter le taux de la fiscalité locale en 2024.

7/ DONNEES CHIFFREES DU BUDGET PRIMITIF 2024

2-1- LE BUDGET PRINCIPAL

2.1.1 -Recettes réelles de Fonctionnement

2.1.2 –Dépenses réelles de Fonctionnement

2.1.3 – Recettes réelles d’Investissements

2.1.4 – Dépenses réelles d’Investissements

2.1.5 -Synthèse budget communal 2024

Soit un budget communal au 31/12/2024 prévu à l’équilibre financier.

2.1.6 -L’endettement financier

(1)Déduction faite de l’Aide accordée par l’Etat au titre du fonds de soutien sur renégociation d’un emprunt structuré. Incluant en prévision le déblocage de 4 000k€ d’emprunt pour le pôle scolaire (sur un emprunt total de la banque des territoires de 6 000k€).

(2)Charges financières sur emprunts de l’année/ (capital restant dû sur emprunts au 01/01/N + 31/12/N, divisé par 2)

(3)Approche prudente de la CAF lors de l’établissement du budget primitif.

L’en-cours de la dette est constitué d’emprunts au 31/12/2023 représentant :

• 4 emprunts en euros à taux fixes représentant 9 173 k€, auquel il convient de déduire la somme de 3 642 k€ correspondant au solde de l’aide accordée par l’état dans le cadre d’une renégociation d’un emprunt.
• 1 nouvel emprunt relatif au pôle scolaire d’un montant de 6 000 k€ dont 4 000 k€ sont prévus en enregistrement budgétaire 2024.

2.1.7 -Engagements non-inscrits dans le Compte Administratif 2023

Tous les engagements d’investissements au 31/12/2023 sont comptabilisés dans l’arrêté du Compte Administratif 2023.

2-2- LE BUDGET ANNEXE BOIS

Conformément aux orientations du plan de gestion de la forêt communale, en lien avec l’ONF, la Commune a réalisé ces dernières années des coupes de bois.

Il en résulte la constitution d’excédents permettant la réalisation d’investissements importants.

Ainsi, des chemins forestiers ont été réalisés durant l’année 2023 pour un montant total de        27 k€). Ces chemins permettront l’acheminement des coupes de bois en bordures de routes dans des conditions optimisées pour de nombreuses années.

Des travaux d’investissements forestiers (régénération des feuillus) pour 56 k€ (dont 16 k€ de restant à réaliser au 31/12/2023), des travaux de chemins forestiers pour 25k€ et des travaux d’embellissements et de sécurisations pour 25k€ sont inscrits en 2024.

Le budget primitif 2024 fait apparaître un excédent reportable de +169 k€.