Après l’arrêt du RLPi au CC le 22 mai dernier, la dernière phase de consultation du public se prépare.

Par arrêté URB.25.08.A27 du 18 août 2025, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 18 jours consécutifs, et aura lieu du mardi 16 septembre au vendredi 03 octobre 2025.

Vous trouverez en Pièces jointes :

• L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• L’avis d’enquête publique