Compte-rendu

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Ordre du CR CM le 25 janvier 2021 :

1/Délibérations :

  1. Election du premier adjoint sans élection municipale complémentaire.
  2. Convention avec la société protectrice des animaux (SPA).
  3. Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1e classe.
  4. Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine
  5. Coût définitif des transferts de charge 2020-Evaluation prévisionnelle des transferts en charge de 2021
  6. convention de mise à disposition entre la ville de Saint-Vit et le collège.
  7. Demande de subvention au titre de la dotation de soutiens à l’investissement local (DSIL).

2/Questions diverses

3/ Informations

 

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