Ordre du CR CM le 24 novembre 2021 :
1.Délibération
- convention entre la commune et le Sybert : déneigement de la déchetterie pour l’année 2021-2022
- convention de désignation de l’autorité organisatrice de second rang et de délégation de compétence pour les services de transport scolaire sur la commune de Saint-Vit
- adhésion au téléservice » Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme (AU) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), mis à disposition par Grand Besançon Métropole (GBM)
- Vente de logements sociaux : rue Pergaud à Saint-Vit
- Proposition de modification du règlement intérieur de la médiathèque Les Mots Passants
- Gendarmerie : projet de construction de logements – cession de terrain à Habitat 25
2. Questions diverses
