Ordre du CR CM le 14 septembre 2021 :
1/ Délibération :
- Extension de la gendarmerie de Saint-Vit : projets d’avenants à la convention de bail emphytéotique et à la convention de mise à disposition.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : limite de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
- convention de mise à disposition entre la ville de Saint-Vit et le collège, relative à la mise à disposition d’un chauffeur de bus.
- Frais de scolarité 2020/2021
- convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage sur le domaine privé communal d’une commune membre de Grand Besançon Métropole (GBM)
- vente et exploitation groupée ONF
- projet de contrat Etat-ONF 2021/2025 – délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat
- demande d’autorisation de passe pour le placement d’une ligne HTA aérienne le long de la route départementale (RD) 673
- cession de cellules communales à Lidl : décision modificative de la délibération du 10 juillet 2020.
- cession de cellules communales à Lidl : délibération autorisation de Monsieur le Maire à signer un acte modificatif de l’assiette de copropriété
2/ Questions diverses
3/ Informations :
- point sur les projets en cours
- instauration du permis de louer
