Compte-rendu

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Ordre du CR CM le 16 septembre 2020 :

  1. Assiettes, dévolution et destination des coupes de bois de l’année 2021
  2. Finances : décision modificative N°2
  3. Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
  4. Demande de subvention à la DRAC
  5. Avenant à la convention d’entretien de voirie
  6. Transfert du domaine public routier – Commune de Saint-Vit – RD 203
  7. Renouvellement de la convention d’entretien des zones d’activités « Les Belles Ouvrières », « Grands-Vaubrenots » et « La Foulottière »
  8. Création d’un poste d’adjoint administratif
  9. Suppression d’un poste de Rédacteur principal 1er classe
  10. Instauration de la prime exceptionnelle Covid19 (délibération qui annule et remplace la délibération prise le 10 juillet dernier)
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