Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit sur l’ensemble de la commune.

Rappel :

Les dépôts sauvages ou non-respect des règles de collecte des déchets constituent des infractions pénales allant de la 2ème à la 5ème classe.

Par ailleurs, l’arrêté municipal ARR/288/2019 du 22 octobre 2019 interdit tout dépôt sauvage sur le territoire communal. Une redevance forfaitaire de 200 euros ou 350 euros pourra être réclamée aux auteurs de ces dépôts.

Plus d’informations sur :


L’usage des matériels bruyants notamment tondeuses, tronçonneuse, et autres outillages, est réglementé sur le territoire communal.

Cet usage est autorisé tous les jours selon les horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00  et de 14h00 à 19h30
  • Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

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Services de l’État dans le Doubs : Brûlage des déchets

Arrêté municipal n°ARR/241/2016 : Lutte contre le bruit

 

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