Les dépôts sauvages ou non-respect des règles de collecte des déchets constituent des infractions pénales allant de la 2ème à la 5ème classe.
Par ailleurs, l’arrêté municipal ARR/288/2019 du 22 octobre 2019 interdit tout dépôt sauvage sur le territoire communal. Une redevance forfaitaire de 200 euros ou 350 euros pourra être réclamée aux auteurs de ces dépôts.
Plus d’informations sur :
Cet usage est autorisé tous les jours selon les horaires suivants :
Services de l’État dans le Doubs : Brûlage des déchets
Arrêté municipal n°ARR/241/2016 : Lutte contre le bruit