Parmi les opérations d’entretien de jardin, l’élagage régulier des arbres joue un rôle majeur dans la préservation de la bonne santé de ces derniers et permet d’éviter qu’ils ne représentent un danger pour autrui et pour vous-même.
L’article 672 du code civil réglemente les distances légales des plantations : les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantés à plus de deux mètre de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres.
Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public (vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière). Si tel est le cas, le Maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de le faire. L’article L.2212-2-2 du code général des collectivités territoriales prévois qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le Maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.