Objet : Concertation public convention OPAH
Il est porté à connaissance du public le projet de mise en place d’une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) sur la commune de SAINT VIT.
En application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation pour une durée d’un mois du 30/10 au 30/11 inclus.
Le projet de convention d’OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (ainsi que son registre) entre la commune de Saint-Vit et l’ANAH Agence Nationale de l’Habitat fait l’objet d’une concertation et reste à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant les heures d’ouvertures habituelles.
